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Vous trouverez dans cette rubrique,
un ensemble d'informations bien utiles pour la vie de tous les jours...
Jugez plutôt.
Mairie Les procédures pour effectuer les principales démarches administratives :
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| Naissance, mariage, décès, carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, carte grise, carte de résident, déclaration de perte ou de vol de papiers, inscriptions sur les listes électorales ... |
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Pourquoi lance t-on la carte vitale 2 ?
* Parce que la carte vitale 1 lancée il y a presque dix ans, est technologiquement obsolète (pas assez de mémoire dans la puce, pas sécurisée)
* La carte vitale 2 sera dotée d’une puce de 32 kilo octets contre 4 aujourd’hui
* Les données de cette puce seront cryptées
* C’est donc lors du renouvellement des cartes Vitale prévu dès 2006 que seront rajoutées des fonctionnalités permettant à la fois de lutter contre les abus de notre système de santé tout en améliorant la qualité des soins |
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Les Démarches Administratives |
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Extrait ou acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Renseignements ou pièces à fournir,
Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
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Extrait ou acte de mariage
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Mairie du lieu de mariage
Renseignements ou pièces à fournir
Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur. |
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Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Renseignements ou pièces à fournir
Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur. |
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Extrait de casier judiciaire
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Casier Judiciaire National Site
107 rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet.
Renseignements ou pièces à fournir
Demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée. |
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Carte nationale d’identité (valable 10 ans)
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Gratuit sur présentation de l’ancienne carte, sinon 25€ Mairie du domicile
Venir en personne pour la prise d’empreinte et la signature, Renseignements ou pièces à fournir : 2 photos d’identités aux normes
1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois), livret de famille, ancienne carte d’identité, en cas de divorce : jugement de divorce, pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité, pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie.
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Passeport ( validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs )
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Gratuit, Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile, Renseignements ou pièces à fournir, Etat civil des conjoints, Date et lieu du mariage, Etat civil des enfants
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Carte d’électeur
(inscription sur la liste électorale)
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Gratuit, Mairie du domicile,
Renseignements ou pièces à fournir
Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents) |
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Certificat de nationalité française
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Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse, Gratuit
Renseignements ou pièces à fournir
Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur |
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Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français
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Gratuit, Mairie du domicile de l’enfant
Renseignements ou pièces à fournir
Livret de famille (si divorce, copie du jugement de divorce)
Carte nationale d’identité de l’enfant |
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Légalisation de signature
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Toutes les mairies, Gratuit
Renseignements ou pièces à fournir
Venir en personne pour signer le document devant l’agent
Carte nationale d’identité
Signature à apposer à la mairie |
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Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans
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Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir
Livret de famille
Pièce d’identité
Justificatif de domicile |
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Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers
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Toutes les mairies
Renseignements ou pièces à fournir
Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document |
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Toutes les mairies
Renseignements ou pièces à fournir
Formulaire disponible à la mairie
Dossier à apporter en préfecture |
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